Convention collective fret ferroviaire : l'UTP franchit une étape décisive
Octobre 2010 - N° 1106 - Actualités
L'UTP a signé le 8 septembre avec la CFTC et la CGC un accord de branche sur le contrat de travail, les classifications et les rémunérations pour le secteur fret ferroviaire. C'est une étape décisive qui est ainsi franchie dans l'élaboration d'une convention collective du transport ferroviaire rendue nécessaire par l'ouverture à la concurrence du fret en 2006. Elle doit donner un cadre social de branche aux salariés des opérateurs ferroviaires privés et aux salariés contractuels de la SNCF. Jusqu'à présent, en l'absence de convention collective, les 1832 salariés concernés sont régis par un contrat de travail de droit commun.
L'accord traite :
- du contrat de travail : conditions de recrutement, d'exécution (égalité professionnelle, emploi des personnes handicapées...), rupture du contrat de travail,
- des classifications des emplois : l'accord répertorie les emplois types du fret ferroviaire,
- des rémunérations minimales de branche : l'accord fixe les rémunérations annuelles minimales garanties aux salariés du fret ferroviaire exerçant les emplois repères de la classification.
"Cette signature montre le bien-fondé de la démarche engagée par l'UTP depuis bientôt quatre ans et qui consiste à négocier la convention collective brique par brique", explique Bruno Gazeau, délégué général de l'UTP, qui précise qu'elle devrait être achevée d'ici un an. Les prochains chapitres de négociation porteront sur la formation professionnelle et sur la prévoyance. L'UTP poursuivra ensuite les négociations pour le transport ferroviaire de voyageurs.