TER : les régions interpellent le Premier ministre
Octobre 2010 - N° 1106 - Actualités
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et Jacques Auxiette, président de la Commission Transports et Infrastructures de cette organisation, ont adressé un courrier au Premier ministre pour l'interpeller sur les lourdes conséquences financières, engendrées par la préparation à la libéralisation du marché ferroviaire et par la réforme fiscale adoptée par le gouvernement, qui "menacent gravement leurs compétences ferroviaires".
Concernant l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence, l'ARF explique : "La désimbrication du système ferroviaire amène l'Etat à multiplier les structures sans pour autant qu'il en assume le financement. C'est d'ores et déjà le cas pour l'établissement français de sécurité ferroviaire (EPSF), l'autorité de régulation (ARAF), sans parler de la création de la cinquième branche de la SNCF, Gares et connexions dont le modèle économique, loin de permettre l'élaboration d'une vision à long terme de l'avenir des gares, complexifie leur gestion et renchérit leur coût pour les régions". L'ARF explique que la suppression de la taxe professionnelle a privé les régions de leurs ressources fiscales "alors que parallèlement, certaines réformes engagées par votre gouvernement tendent à renchérir la contribution qu'elles devraient, en tant qu'autorités organisatrices du transport ferroviaire régional, verser à la SNCF au titre de l'exploitation de ce service". Et de citer comme exemple les "surcoûts salariaux que générerait la réforme du régime de retraite des agents de la SNCF" et l'augmentation des péages. Une augmentation d'autant plus injustifiée que "les collectivités régionales participent par ailleurs, au-delà de leurs champs de compétences obligatoires, au financement de la rénovation du réseau". Conséquence : l'assemblée générale de l'ARF, réunie le 15 septembre dernier, a décidé de ne pas donner suite aux demandes de compensation de la SNCF. "Il ne sera donc signé aucun avenant visant à prendre en compte les conséquences financières des réformes que vous avez engagées dans les conventions liant les régions à la SNCF pour l'exploitation des services de transport régionaux ferroviaires de voyageurs". Enfin, l'ARF souhaite être consultée sur la convention de service public actuellement en cours d'élaboration à propos des trains d'aménagement du territoire.