Plus de liberté pour les tarifs TGV pour soutenir les Intercités
Octobre 2010 - N° 1106 - Actualités
Comment financer le déficit des Corail Intercités, ces "trains d'équilibre du territoire", comme on les nomme désormais ? La SNCF réclame depuis longtemps que l'on se penche sur ce problème. La réponse est désormais connue et devrait être officiellement annoncée dans les jours qui viennent. Le gouvernement va signer une convention avec la SNCF définissant le niveau de desserte qu'il souhaite et fixant une compensation financière pour combler le déficit qui sera financée à la fois par une taxe sur les activités concurrentielles de la SNCF, c'est-à-dire principalement le TGV, et par une taxe autoroutière. L'article 33 du projet de loi de finances 2011 crée en effet une "contribution de solidarité territoriale" (CST) sur les produits du trafic ferroviaire de voyageurs non conventionnés (donc hors TER). En contrepartie, la SNCF a obtenu un assouplissement dans la fixation des tarifs du TGV. Au total, 210 millions devraient ainsi être mobilisés, dont 175 millions provenant de la SNCF elle-même et 35 millions des sociétés d'autoroute. Pour ces dernières, il s'agit d'une augmentation de la taxe d'aménagement du territoire d'environ 7%.