Juillet Aout 2014 N° 1148



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Le rapport Thévenoud propose de réguler les VTC et de moderniser le métier des taxis

Mai 2014 - N° 1146 - Actualités

Mieux réguler l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et supprimer le quart d'heure d'attente imposée, moderniser le statut des taxis classiques, créer des forfaits aéroports, interdire le covoiturage urbain par taxi, renforcer la police spécialisée : voici les principales suggestions que le député socialiste Thomas Thévenoud a remises le 24 avril au Premier ministre.

 

Les mesures préconisées dans le très attendu rapport de Thomas Thévenoud devraient permettre de trouver des solutions pour apaiser le conflit qui oppose les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Les premiers jugeant les seconds comme des concurrents déloyaux. Le député PS de Saône-et-Loire propose de développer «la maraude électronique» pour les taxis traditionnels, c'est-à-dire la prise en charge de clients dans la rue sur réservation, via smartphone : les clients auraient la possibilité de géolocaliser en temps réel les taxis disponibles à proximité grâce à des applications sur leurs mobiles.

Pas de maraude pour les VTC

En revanche, il prône l'interdiction de cette maraude électronique pour les VTC. «Ce que je souhaite interdire, ce sont les applications qui permettent de voir les VTC qui se trouvent à proximité», comme celle proposée par la société américaine Uber.

«Il est aberrant d'interdire la géolocalisation des VTC. Nous allons nous opposer vigoureusement à cette mesure», prévient Yan Hascoet, PDG de chauffeur-prive.com, l'un des leaders du marché. Un avis partagé par son concurrent Drive, dernier-né du secteur qui juge cette mesure «rétrograde». «Nous avons innové et maintenant on nous demande de supprimer cet outil plébiscité par nos clients», s'insurge Maxime Bourdon, son président. Exit en revanche dans le rapport Thévenoux l'idée d'un délai d'attente de 15 minutes ou d'une course minimum pour les VTC réclamée par les taxis. Selon Thomas Thévenoud, une telle mesure entraînerait une «rupture d'égalité» et irait à l'encontre du principe de la «liberté des prix».

Deux forfaits pour les aéroports parisiens

Autres changements préconisés : la suppression de la course d'approche, la création d'un forfait aéroport et une généralisation du paiement par carte bancaire dans les taxis. Un taxi réservé à l'avance commencerait sa course avec «le tarif minimum de 6,86 euros», a détaillé sur RMC le député, qui suggère aussi la création de deux forfaits aéroports en région parisienne l'un pour aller à Roissy-Charles-de-Gaulle, l'autre pour Orly. Les propositions contenues dans son rapport «peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen», estime le député. Une proposition de loi doit être déposée à l'Assemblée nationale. D'ici là, Thomas Thévenoud se déclare favorable au maintien du moratoire décidé récemment sur l'immatriculation des nouveaux VTC.

Réforme du statut de taxis

Selon le rapport parlementaire, le taxi doit devenir une «alternative à la voiture individuelle» grâce à des «aménagements urbains adaptés» dans les gares, les aéroports, avec des voies réservées et des stations modernisées. Il recommande aussi de les rendre «plus reconnaissables» par le biais d'une «couleur sobre avec un dispositif d'identification».

Le rapport préconise également de protéger les conducteurs de taxis «locataires avec une réforme du statut, actuellement très injuste, et la distribution de nouvelles licences gratuites incessibles seulement pour les chauffeurs». Les VTC, de leur côté, devraient être immatriculés au niveau régional «pour mieux contrôler notamment l'obligation d'assurance», et devraient avoir «une tarification claire et au forfait». Thomas Thévenoud propose aussi «des contrôles renforcés et facilités, avec plus de «Boers» (la police des taxis)  disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables». Le rapport recommande enfin d'immatriculer les sociétés de VTC et pas seulement les véhicules.

Concernant le service de covoiturage urbain lancé par la société américaine Uber, sa place «est devant les tribunaux», a-t-il déclaré sur RMC, car «c'est du taxi clandestin» : il a appelé le gouvernement à agir rapidement, alors que ce service est déjà interdit à Bruxelles et à Berlin. En France, la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes a ouvert une enquête contre cette pratique. «C'est un bon rapport, nous avons été entendus», estime Nadine Annet, vice-présidente de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT). Plutôt satisfaits aussi, les taxis de grande remise qui travaillent pour les grands palaces parisiens ou les compagnies aériennes et qui disent avoir souffert du conflit entre VTC et taxis. Assimilés à des VTC, ils militent pour obtenir un statut particulier. «Ce rapport va dans le bon sens, il demande aux taxis de se moderniser et aux VTC de se professionnaliser, avec notamment la mise en place d'un diplôme qualifiant pour les chauffeurs. Mais il faut poursuivre le dialogue et la concertation». Pour Marie-Xavière Wauquiez auteur de «Taxi, l'avenir en 3D», le rapport Thévenoud est une première étape. «Il a réussi à ne privilégier ni les taxis ni les VTC. Mais tout va se jouer dans les semaines à venir autour des amendements du projet de loi», conclut-elle.

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