Octobre 2009 - N°1095
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Jean-Paul Huchon dénonce le " coup de Jarnac " du gouvernement

 

Pour Jean-Paul Huchon il s'agit d'un " coup de Jarnac " et pour Bertrand Delanoe d'une spoliation. Un amendement à la loi ORTF, votée le 22 septembre, transfère à la RATP l'ensemble du patrimoine nécessaire à l'exploitation du réseau et qui était jusque là la propriété du STIF. " "C'est une espèce de coup de Jarnac complètement à la hussarde, sans aucune information préalable, a déclaré Jean Paul Huchon à l'AFP. C'est vraiment scandaleux. Que le gouvernement veuille protéger l'entreprise (RATP) des effets peut-être délétères des règlements communautaires sur la concurrence est une chose. (...)Mais que pour ce faire, et sans aucun rapport avec le sujet, on décide de transférer l'intégralité du patrimoine du STIF qui est actuellement propriétaire des ouvrages et même du siège de la RATP, à la RATP, laissant le STIF sans aucun actif, ce qui l'empêchera totalement d'emprunter, c'est vraiment une attaque directe contre la décentralisation, contre le STIF "
De son coté Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports explique dans un communiqué  " L'échange de biens qui accompagne la réforme se fait dans les deux sens, il est équilibré et cohérent avec les missions de chacun. Le STIF devient propriétaire de l'ensemble du matériel roulant qui appartenait à la RATP : c'est nécessaire pour que d'autres opérateurs puissent exploiter le réseau après l'ouverture à la concurrence.

La RATP devient propriétaire de l'ensemble de l'infrastructure qu'elle possédait déjà pour moitié, le STIF possédant l'autre moitié : cela va de pair avec son rôle de gestionnaire d'infrastructures de la même façon que RFF est propriétaire du réseau ferroviaire. "

23 Sep. 09

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