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La SNCF autorisée à prendre le contrôle de Keolis et d'Effia sous conditions
L'autorité de la concurrence vient d'autoriser sous plusieurs conditions la prise de contrôle de Keolis et d'Effia par la SNCF et la Caisse de dépôt et de placement du Québec (voir article dans ce numéro). Un communiqué de l'autorité de la concurrence daté du 13 janvier précise les engagements auxquels se sont soumis les acteurs de cette opération. Autant d'engagements qui seront suivis par un mandataire indépendant du groupe SNCF et de la Caisse de dépôt et de placement du Québec et agréé par l'Autorité de la concurrence. Les principaux extraits de cette décision.
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Vite-dit
Janvier 2010 N° 1098
En couverture
Réforme des collectivités et de la fiscalité locales : quels enjeux pour le transport
D'abord, le tollé. Ensuite, un certain flou artistique et une bataille parlementaire qui promet d'être chaude. La double réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, annoncée puis engagée par le gouvernement de François Fillon depuis le printemps dernier, a fait couler beaucoup d'encre dans les gazettes et donné des sueurs froides aux élus de toutes obédiences. En novembre, au très officiel congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a été accueilli sous les huées et les sifflets de milliers d'élus locaux particulièrement remontés contre les projets de loi en cours. Toutes les autres associations d'élus sont montées au créneau pour dénoncer des projets de loi jugés "rétrogrades" voire "attentatoires à la démocratie".