Octobre 2008 - N° 1084
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La prime transport semble ne satisfaire personne

Le feuilleton continue : après l'enterrement sans fleurs ni couronnes du chèque déplacement, c'est aujourd'hui une prime transport qui est à l'ordre du jour... divisant syndicats de salariés, patronat et professionnels du transport.

 

Le projet de loi a été présenté mi-septembre pour une application dès le début 2009, et la formule retenue par le gouvernement est mi-chèvre, mi-chou : une partie qui satisfait les syndicats - l'extension à tout le pays du système francilien, c'est-à-dire le remboursement par l'employeur de la moitié des frais de déplacements en transport en commun de leurs salariés ; et une partie qui satisfait le patronat : la prime de 200 euros par an censée aider les salariés à  payer leurs frais d'essence sera... facultative. Dans ce contexte, il est évidemment peu probable que beaucoup d'employeurs y adhèrent.

Ces nouvelles mesures seraient exonérées de charges pour les entreprises, mais leur coût resterait tout de même élevé : 200 millions d'euros pour le remboursement de la moitié des abonnements. L'UTP a, avant même la publication du projet de loi (le 28 août dernier), exprimé ses positions sur la question. Favorable à la création d'un chèque transport, à l'époque où il en était question, elle rejetait en revanche l'idée qu'il fût calqué sur le dispositif du "chèque déjeuner", qui se serait avéré "coûteux pour les opérateurs et les AO, et serait vécu comme une source de désagrément par de nombreux clients." Partant de ce constat, l'UTP proposait l'extension du système francilien de remboursement direct sur la feuille de paie, mais seulement "de façon facultative." Enfin, l'UTP rappelait qu'elle était favorable à la mise en œuvre, dans le plus de cas possibles, de Plans de déplacements d'entreprise (PDE).

 

Syndicats et patronats sur la défensive

 

Les syndicats se sont dits "déçus" par le projet de loi, parce qu'il ne prend pas suffisamment en compte, estiment-ils, les salariés qui n'ont pas d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture pour se rendre au travail. Ils souhaitaient que la "prime essence" soit rendue obligatoire. "Seules les plus grandes entreprises instaureront une telle prime", estime par exemple la CFDT. "On va donc vers une double inégalité : entre salariés en bus et en voiture, et entre salariés des grandes et des petites entreprises."

Côté Medef, la mesure a provoqué la colère de Laurence Parisot : compte tenu "de la situation structurelle de la France et de la situation économique et financière mondiale, l'invention d'une prime transport est une aberration", estime la patronne du Medef, qui entrevoit à travers de telles mesures rien moins que "la mise en danger de mort de milliers d'entreprises." Au-delà de ce "coup de gueule" de Laurence Parisot, on avoue au Medef "ne pas bien comprendre le signal donné en subventionnant l'essence". Et on rappelle que les entreprises contribuent déjà très largement au développement des transports collectifs à travers le Versement transport - dont le produit s'élève à quelque 5 milliards d'euros. Ce VT lui-même est déjà vécu par les représentants des patrons comme "une anomalie française", parce qu'il s'appuie sur la masse salariale, et donc sur les facteurs de production.

Pour les employeurs, cette question de l'aide au transport pourrait être l'occasion de relancer le débat sur l'usage qui est fait du VT, certains chefs d'entreprise ne "voyant pas bien le retour sur investissement" procuré par cette taxe : les élus locaux, toujours selon le Medef, privilégieraient la desserte des grandes infrastructures de centre-ville souvent au détriment des zones industrielles de périphérie. "Beaucoup de chefs d'entreprise estiment qu'ils payent déjà beaucoup, mais que l'offre n'est pas suffisante. Alors une taxe de plus, forcément ce n'est pas bien vécu." Au-delà de la prime transport - et l'on comprend, en l'occurrence, que les employeurs ne sont, pour beaucoup, pas près de payer les 200 euros d'aide sur les frais d'essence - la question du dialogue entre élus et employeurs reste posée. Les élus comptent sur les entreprises pour financer le développement des transports - du fait notamment que les subventions de l'État ont tendance à tendre vers zéro. Et les patrons attendent que les élus soient plus à l'écoute de leurs besoins réels en matière de transport, et que la collectivité aide, par exemple, à organiser les PDE. "Il y a de réelles améliorations à trouver dans la pratique du dialogue", souligne un représentant du Medef. "Il n'est pas normal que nos adhérents découvrent, après coup, une délibération qui fait passer d'un coup le VT de 1% à 1,8% !" C'était, pour l'organisation patronale, le fond du sujet, qui n'a été réellement abordé ni à l'occasion du débat sur la prime transport, ni à l'occasion du Grenelle de l'environnement.

F.L.

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