Lignes nationales en autocar : le projet de loi passe à la trappe avant la présidentielle
Avril 2012 - N° 1123 - Actualités
Le projet de loi porté par Thierry Mariani autorisant l'ouverture de liaisons nationales longue distance par autocar n'était pas à l'ordre du jour du conseil des ministres du 29 février. C'était sa dernière fenêtre de tir pour avoir une chance d'être examiné en session parlementaire, avant l'échéance de la présidentielle du printemps 2012.
Dans une vidéo diffusée lors d'une conférence européenne sur le transport longue distance par autocar organisée par l'International road union (IRU) le 29 février à Bruxelles, le ministre delégué aux Transports, Thierry Mariani, "espérait présenter le projet de loi français sur les lignes routières nationales lors d'un tout prochain conseil des ministres". Raté ! Le 29 février était un mercredi, jour du dernier conseil des ministres au cours duquel ce projet de loi attendu par la profession aurait pu être présenté. Thierry Mariani n'était pas à Bruxelles et son projet de loi pas à l'agenda de l'Elysée.
"Il y a eu engorgement au Conseil d'Etat qui n'a pas pu l'examiner, le projet de loi devrait être présenté en conseil de ministres courant mars", indique-t-on au cabinet de Thierry Mariani. S'il "ouvre des perspectives que certains refusent, le réseau ferroviaire ne pouvant pas desservir tout le territoire français", s'il faut s'inspirer "du modèle des pays d'Europe du Sud et redonner une nouvelle vocation à l'autocar que certains lui nient", dénonçait le ministre délégué aux Transports dans son discours vidéo, le projet de loi ne pourra pas être discuté au parlement avant l'élection présidentielle d'avril-mai. Passé à la commission consultative des normes qui a donné son feu vert, sa seule fenêtre de tir était fin février pour avoir une chance d'être discuté lors de la session parlementaire qui s'achève le 6 mars. Les travaux reprendront en juillet 2012, mais avec un nouveau gouvernement. Quel sort sera alors fait à ce projet dévoilé par le ministre lors du dernier congrès de la FNTV, le 19 octobre 2011 ? Pour rappel, à l'automne 2011, le gouvernement a déjà autorisé l'ouverture de 230 liaisons express en autocar interrégionales dans le cadre de lignes de cabotage international.
L'enjeu de ce projet de loi, "qui est un sujet de crispation à cause du monopole de la SNCF et de la position des régions attachées au ferroviaire", a souligné le secrétaire général de la FNTV, Eric Ritter, au cours de la conférence de l'IRU, est de créer "un niveau intermédiaire de décision entre l'Etat et la région pour organiser des liaisons routières longue distance. L'initiative de créer une ligne, sans subvention publique, reviendrait aux transporteurs qui demanderait à l'Etat de l'examiner pour autorisation", a-t-il expliqué. Le projet de loi stipule clairement que ces lignes ne devront pas porter atteinte à un contrat de service public ferroviaire ou privé existant. S'il s'ouvre un jour, ce nouveau marché de lignes d'autocar nationales sera donc très régulé.